Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://photoconcours.com/fr/ (ci-après le « SITE ») auprès de KALOS Corp, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 051 324, 128 rue La Boétie – 75008 PARIS – email : contact@photoconcours.com, dont la marque PhotoConcours, a pour objet l’activité suivante.

Photo-Concours offre un service d’abonnement permettant à ses utilisateurs d’accéder à du contenu informatif, par internet.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service.

1. Abonnement

L’abonnement à PhotoConcours  est un abonnement mensuel sans engagement. Pour utiliser le service PhotoCConcours, vous devez avoir un accès à Internet et disposer d’une adresse mail.

Vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers.  Vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

2. Offres promotionnelles

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres, des forfaits et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L’admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de PhotoConcours, et nous nous réservons le droit de révoquer une offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations telles que l’identifiant de l’appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement PhotoConcours existant ou récent pour déterminer l’admissibilité aux Offres. Les critères d’admissibilité et autres restrictions et conditions vous seront divulgués lorsque vous souscrirez à l’Offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition.

3. Facturation et résiliation

3.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service PhotoConcours seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, vous continuerez de bénéficier de l’accès au service PhotoConcours jusqu’à la date de fin indiquée dans votre ” espace compte “.

Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.2. Modes de paiement. Pour utiliser le service Photo-Concours, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

3.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

3.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement PhotoConcours à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu PhotoConcours non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours.

4. Service PhotoConcours

Vous vous engagez à ne pas vendre le contenu et les informations du service PhotoConcours. Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service PhotoConcours ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service PhotoConcours ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Photo-Concours ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service PhotoConcours de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service PhotoConcours, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

5. Mot de passe et accès au compte

L’utilisateur ayant créé le compte PhotoConcours et se voyant facturer des frais d’abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») est responsable de toute activité se produisant via son compte PhotoConcours. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder, le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec PhotoConcours qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Photo-Concours, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

6. Divers

6.1. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit de la France.

6.2. Nullité – Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

6.3. Modification des Conditions d’utilisation. PhotoConcours peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

6.4. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.